La Swiss International Airports Association (SIAA) s’engage en faveur de conditions générales compétitives afin que les aéroports puissent continuer à se développer en adéquation avec la demande. La SIAA prend position sur des problématiques pertinentes abordées dans les sphères politiques et administratives.


Révision partielle des dispositions légales relatives à l’importation de marchandises dans le trafic touristique

  • mardi 1 juillet 2014

Le Conseil fédéral a adopté le 2 avril 2014 la modification des ordonnances sur la taxation des marchandises du trafic touristique. Elles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Les boissons alcoolisées et les tabacs manufacturés doivent désormais être imputés sur la franchise-valeur de CHF 300. La SIAA s’oppose à cet aspect de la révision partielle qui est susceptible de porter préjudice aux boutiques hors taxes et aux boutiques hors taxes à l’arrivée des aéroports suisses.

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Nouvelle réglementation pour le personnel au sol de la navigation aérienne

  • vendredi 14 juin 2013

Le Conseil fédéral a adopté le 14 juin 2013 la révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) prévoyant une nouvelle disposition applicable au personnel au sol de la navigation aérienne. Cette nouvelle disposition fixe le nombre minimal de dimanches de congé à 18 si certaines conditions sont respectées. La révision est entrée en vigueur le 1er août 2013. La SIAA s’est prononcée en faveur de cette nouvelle réglementation.

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Révision partielle de la loi sur les douanes

  • vendredi 15 mars 2013

Le Département fédéral des finances (DFF) a l’intention de réviser la loi du 18 mars 2005 sur les douanes. La SIAA rejette les dispositions réglementaires proposées, qui exerceraient des effets négatifs sur les achats hors taxes et le transport de fret aérien dans les aéroports.

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Les boutiques hors taxes à l’arrivée dans les aéroports suisses

  • mercredi 20 avril 2011

Le 20 avril 2011, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 1er juin 2011 la loi fédérale sur l’achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Depuis lors, les boutiques hors taxes des aéroports suisses sont également accessibles aux passagers arrivant de l’étranger. Le probable déplacement des achats de l’étranger vers la Suisse devrait permettre de créer des emplois et de générer des revenus supplémentaires dans les boutiques hors taxes. La SIAA s’est prononcée en faveur de la création de boutiques hors taxes à l’arrivée. La loi fédérale sur l’achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports a été élaborée suite à la motion 06.3211 (Vente de produits détaxés aux passagers arrivant de l’étranger) déposée le 11 mai 2006 par le Conseiller national Hans Kaufmann.

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