Les boutiques hors taxes à l’arrivée dans les aéroports suisses

Le 20 avril 2011, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 1er juin 2011 la loi fédérale sur l’achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Depuis lors, les boutiques hors taxes des aéroports suisses sont également accessibles aux passagers arrivant de l’étranger. Le probable déplacement des achats de l’étranger vers la Suisse devrait permettre de créer des emplois et de générer des revenus supplémentaires dans les boutiques hors taxes. La SIAA s’est prononcée en faveur de la création de boutiques hors taxes à l’arrivée.

La loi fédérale sur l’achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports a été élaborée suite à la motion 06.3211 (Vente de produits détaxés aux passagers arrivant de l’étranger) déposée le 11 mai 2006 par le Conseiller national Hans Kaufmann.

Les boutiques hors taxes à l’arrivée sont fondées économiquement et génèrent de nouveaux emplois

L’achat de produits exonérés de redevances tel qu’il est pratiqué avec succès par exemple dans les aéroports d’Oslo (Norvège) et de Reykjavik (Islande) est judicieux pour l’économie suisse. Il permet en effet de déplacer en Suisse les achats actuellement effectués à l’étranger avant le décollage. L’introduction de la nouvelle loi permettra de créer 60 à 80 nouveaux emplois en Suisse dans les domaines de la vente, de la logistique et de l’administration et d’augmenter les revenus de CHF 50 à 60 millions par an.

Le pôle économique et touristique suisse est renforcé

La nouvelle offre attrayante pour les passagers arrivant de l’étranger consolidera encore le pôle économique et touristique suisse. Les passagers n’auront plus à acheter des produits détaxés à leur départ, à les soumettre à de longs contrôles de sécurité et à les avoir sur eux.

Aucune augmentation de la consommation d’alcool et de tabac

Les franchises quantitatives existantes pour l’importation d’alcool et de tabac en Suisse restent inchangées. Les boutiques hors taxes à l’arrivée ne permettent nullement de s’en procurer de plus grandes quantités et de les importer en Suisse. Des mesures appropriées des sections responsables de l’Administration fédérale des douanes font en sorte que seules les personnes autorisées puissent faire des achats détaxés. La Suisse a signé la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, mais ne l’a pas encore ratifiée étant donné l’absence d’accord à ce jour concernant le protocole additionnel. La Suisse ne se sent donc pas liée par le Convention de l’OMS.

Les boutiques hors taxes à l’arrivée sont compatibles avec le droit européen

Même si les boutiques hors taxes à l’arrivée n’existent pas au sein de l’UE, aucun accord entre la Suisse et l’UE n’est incompatible avec l’achat détaxé de produits pour les passagers arrivant d’un territoire douanier étranger. La Norvège et l’Islande, deux pays qui appartiennent à l’AELE, exploitent déjà avec succès des boutiques hors taxes à l’arrivée. En tant que membre de l’AELE, la Suisse doit bénéficier des mêmes conditions-cadres.

Les boutiques hors taxes existantes contribuent à créer de la valeur

Les boutiques hors taxes existantes dans les aéroports suisses contribuent à la création de valeur à l’échelle nationale. Dans les aéroports suisses, 124 postes de travail dépendent directement de la vente de produits détaxés aux passagers partant à l’étranger et 30 postes de travail indirectement. La vente d’alcool et de tabac génère de 30 à 40% du chiffre d’affaires, contre 60 à 70% pour la vente d’autres produits tels que les parfums ou les cosmétiques.