Révision partielle des dispositions légales relatives à l’importation de marchandises dans le trafic touristique

Le Conseil fédéral a adopté le 2 avril 2014 la modification des ordonnances sur la taxation des marchandises du trafic touristique. Elles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Les boissons alcoolisées et les tabacs manufacturés doivent désormais être imputés sur la franchise-valeur de CHF 300. La SIAA s’oppose à cet aspect de la révision partielle qui est susceptible de porter préjudice aux boutiques hors taxes et aux boutiques hors taxes à l’arrivée des aéroports suisses.

Les aéroports suisses possèdent des boutiques hors taxes à l’arrivée depuis le 1er juin 2011

Le 20 avril 2011, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 1er juin 2011 la loi fédérale sur l’achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports, posant ainsi les bases juridiques nécessaires pour permettre aux passagers arrivant de l’étranger de faire également des achats détaxés dans des boutiques hors taxes. En instaurant ces conditions en faveur des boutiques hors taxes à l’arrivée, la Confédération a répondu à la volonté politique des Chambres fédérales. Le déplacement escompté des achats de l’étranger vers la Suisse a permis de créer des emplois supplémentaires dans les aéroports et de générer davantage de revenus.

Un investissement élevé pour l’aménagement des boutiques hors taxes à l’arrivée et l’information des passagers

Parallèlement aux investissements dans des travaux de construction et d’exploitation liés à la mise en place des points de vente dans les aéroports suisses, la mise en œuvre de ces mesures a exigé une information exhaustive des passagers. Les passagers ont ainsi pris connaissance de la nouvelle offre de services et ont été informés de manière proactive sur la franchise-valeur et les franchises quantitatives par le biais de différents moyens de communication.

Les boutiques hors taxes à l’arrivée créent quelque 70 nouveaux emplois dans les aéroports suisses

Grâce à ces mesures exhaustives, les boutiques hors taxes à l’arrivée ont gagné en notoriété auprès des passagers suisses, se sont établies avec succès sur le marché et affichent une hausse constante à deux chiffres de leur chiffre d’affaires. Elles contribuent ainsi de manière déterminante à l’attractivité des aéroports suisses. En outre, elles ont permis la création de 48 nouveaux emplois à l’Aéroport de Zurich et de 20 à l’Aéroport de Genève, tout comme l’élargissement de l’offre de services ¬pour les passagers.

Un nouveau règlement pour les passagers, deux ans après l’introduction des boutiques hors taxes à l’arrivée

Pendant la planification des boutiques hors taxes à l’arrivée, les aéroports sont partis du principe que les boissons alcoolisées et les tabacs manufacturés pouvaient être importés dans le cadre des franchises quantitatives, indépendamment de la franchise-valeur de 300 francs par personne. La modification légale visée change la donne pour les passagers arrivant de l’étranger, une modification qui pourrait provoquer une baisse des achats hors taxes dans les aéroports. Lorsque la franchise-valeur de 300 francs est atteinte par le passager rentrant en Suisse, toute importation de marchandises détaxées supplémentaires fait en effet désormais l’objet d’un surcoût. La SIAA estime que les passagers vont donc renoncer aux achats réalisés jusqu’ici dans les boutiques hors taxes à l’arrivée, ce qui va provoquer une baisse du chiffre d’affaires lié aux produits de qualité dans le domaine des spiritueux, du tabac, des parfums et des cosmétiques.

Les pertes de revenus fragilisent la compétitivité du pôle aéronautique suisse

Il existe une relation directe entre les opérations aériennes et une partie des activités commerciales aéroportuaires. Par conséquent, le recul des revenus des boutiques hors taxes à l’arrivée entraîne une augmentation des redevances aéroportuaires et affaiblit la compétitivité de l’aviation suisse, qui est un maillon essentiel pour l’économie du pays. Ce qui est en totale contradiction avec le «Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004», d’après lequel l’aviation suisse «revêt une importance économique extraordinaire pour notre pays».