Révision partielle de la loi sur les douanes

Le Département fédéral des finances (DFF) a l’intention de réviser la loi du 18 mars 2005 sur les douanes. La SIAA rejette les dispositions réglementaires proposées, qui exerceraient des effets négatifs sur les achats hors taxes et le transport de fret aérien dans les aéroports.

Refonte des dispositions relatives aux dépôts francs sous douane et aux entrepôts douaniers ouverts

Les exploitants d’aéroports peuvent parfaitement comprendre l’intention du législateur concernant le stockage de produits nationaux dans des dépôts francs sous douane et des entrepôts douaniers ouverts. Cela étant, il ne faut pas oublier que les aéroports exploitent des points de vente hors taxes. Or, la vente de produits détaxés à des voyageurs partant à l’étranger et arrivant de l’étranger représente un secteur d’activité important dont dépendent de nombreux postes de travail.

Une offre hors taxes attrayante

Les produits fabriqués en Suisse en particulier enrichissent l’assortiment des points de vente hors taxes dans les aéroports et constituent une offre de produits attrayante spécifique à la Suisse pour les passagers arrivant de l’étranger. Les exploitants aéroportuaires craignent la hausse des prix de ces produits, voire leur suppression pure et simple de l’assortiment par les exploitants d’établissements hors taxes sous l’effet des nouvelles réglementations. Ce qui se traduirait par une réduction de l’offre commerciale dans les aéroports suisses, au détriment de l’attractivité des établissements hors taxes. Les aéroports aspirent à la mise en place de critères élevés, non seulement concernant la qualité des infrastructures, mais aussi celle de l’offre de services.

Le fret aérien, un atout majeur pour les aéroports

Une part importante de l’activité aéroportuaire gravite aussi autour du fret aérien. En termes de valeur marchande, un sixième des importations et un tiers des exportations suisses entrent ou sortent par voie aérienne. D’où le caractère essentiel du secteur du fret aérien, non seulement pour les aéroports proprement dits, mais aussi pour toute l’économie suisse axée sur le commerce extérieur. Même s’ils ne sont pas directement concernés par la révision partielle de la loi sur les douanes, les exploitants d’aéroports se doivent de signaler que tout effet néfaste des modifications réglementaires sur le segment du fret aérien est inconcevable.

Délégation de tâches relevant de la police de sécurité au Corps des gardes-frontière

Les exploitants d’aéroports se félicitent de la possibilité offerte à tous les cantons de déléguer des tâches policières à l’Administration des douanes ou au Corps des gardes-frontière au moyen d’accords. Il importe toutefois qu’une telle opération ne provoque aucun surcoût pour les aéroports suisses. Etant exposés à la rude concurrence d’autres aéroports européens, ils doivent être en mesure d’utiliser leurs ressources pour investir dans des infrastructures de qualité élevée.